Conditions générales d'utilisation — Pilot Protocol

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pilot Protocol (https://piloted.fr), service d'accompagnement édité par WEBDIFFERENCE : formation en ligne, création de tunnel de vente, calendrier de réservation, suivi des prospects et accompagnement via Slack.

Les conditions commerciales (prix, durée, modalités de paiement, rétractation, résiliation) sont fixées par le contrat d'accompagnement signé par le client, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Éditeur

Tristan WEHRLE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial WEBDIFFERENCE, SIRET 939 093 068 00012, dont le siège est situé au 7 rue Valette, 75005 Paris.

Contact : contact@webdifference.fr — Hébergeur : Vercel Inc.

3. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le service est destiné aux professionnels (B2B).

4. Accès au service et compte

• L'accès est réservé aux clients ayant signé un contrat d'accompagnement et dont le compte a été validé par WEBDIFFERENCE.
• Le client peut créer son compte par email ou via « Se connecter avec Google ».
• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

5. Description des services

• Modules de formation : contenus vidéo et écrits, avec suivi de progression ;
• Tunnel de vente : génération et publication d'un tunnel et de ses pages ;
• Calendrier de réservation : page de prise de rendez-vous, avec synchronisation optionnelle de Google Agenda (lecture des disponibilités, création des événements avec lien Google Meet) ;
• Gestion des leads : suivi des prospects issus des tunnels et réservations ;
• Accompagnement : canal Slack dédié avec l'équipe ;
• Paiement : par Stripe, selon l'échéancier du contrat.

WEBDIFFERENCE peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.

6. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (Google, Stripe, Slack, Resend…), soumis à leurs propres conditions. La connexion de Google Agenda est facultative et révocable à tout moment depuis https://myaccount.google.com/permissions. WEBDIFFERENCE n'est pas responsable des interruptions de ces services tiers.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers dans ses tunnels ;
• respecter la réglementation applicable à ses propres prospects (RGPD, prospection commerciale, consentement aux cookies), en tant que responsable de traitement des leads collectés ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation, la plateforme, sa marque et son code restent la propriété exclusive de WEBDIFFERENCE. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pendant la durée de son contrat ; il ne peut ni reproduire ni diffuser les contenus de formation.

Le client reste propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, logos, informations sur son offre) et autorise WEBDIFFERENCE à les utiliser pour réaliser le service. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation du tunnel livré pour les besoins de son activité professionnelle, sous réserve du maintien des services concernés. Ce droit ne transfère pas au client la propriété des ressources, méthodes, technologies et composants propriétaires de Pilot Protocol. En cas d'arrêt définitif d'un service indispensable au fonctionnement du tunnel, WEBDIFFERENCE fera des efforts raisonnables pour permettre au client de conserver ou d'exporter ses éléments spécifiques, dans la mesure techniquement possible.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles des prospects et clients du client, WEBDIFFERENCE agit en qualité de sous-traitant. Les conditions de ce traitement sont définies dans l'annexe 2 du contrat, qui constitue l'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD.

10. Disponibilité et responsabilité

WEBDIFFERENCE s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24, sans garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, d'incident ou de défaillance d'un service tiers. WEBDIFFERENCE est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial, notamment en nombre de prospects, de ventes ou en chiffre d'affaires. Dans la mesure permise par le droit applicable, sa responsabilité totale au titre du service concerné est limitée au montant effectivement payé par le client au titre du contrat correspondant.

11. Suspension et résiliation

WEBDIFFERENCE peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de défaut de paiement non régularisé, après notification au client et expiration d'un délai raisonnable de régularisation. La résiliation du contrat obéit aux modalités du contrat d'accompagnement. À la fin du contrat, les données personnelles sont supprimées ou restituées conformément à l'accord de sous-traitance et à la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

WEBDIFFERENCE peut modifier les présentes CGU. Les clients seront informés par email ou sur la plateforme ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

14. Contact

contact@webdifference.fr